Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018
Art. 3