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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1214 du 2 octobre 2020 portant diverses modifications relatives aux conseils de prud'hommes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1214 du 2 octobre 2020 portant diverses modifications relatives aux conseils de prud'hommes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R211-3-15