Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2015
Art. 2