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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le directeur de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.