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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1225-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3142-9