Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant , Art. D168-11, Art. D168-12, Art. D168-13, Art. D168-14, Art. D168-15, Art. D168-16, Art. D168-17, Art. D168-18