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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1261-8, Art. R1261-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1261-11, Art. R1261-13, Art. R1261-15, Art. R1261-16