Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R245-16-3