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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-133, Art. R2333-134, Art. R2333-135, Art. R2333-136, Art. R2333-137, Art. R2333-138