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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D443-17-1