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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015
Art. Annexe II