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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006
Art. 9


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006
Art. 24, Art. 25