Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/10/2020 (Arrêté du 28 septembre 2020 pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 portant simplification des formalités préalables relatives à des traitements à finalité statistique ou de recherche)

L'opération cryptographique citée, à sa première mise en œuvre, consiste en l'enchaînement des étapes suivantes :

- application d'un algorithme de transformation irréversible (hachage), obtention d'une signature ;
- chiffrement de cette signature à l'aide d'une clé de chiffrement, obtention d'un code chiffré ;
- ajout à ce code chiffré d'un identifiant d'environnement informant sur la période de validité, obtention du CSNS.