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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France)


ANNEXE


Opération de restructuration

Période d'ouverture des droits

Restructuration fonctionnelle du service de modernisation du réseau
Restructuration du service d'ingénieries pour la modernisation, l'entretien et l'exploitation du réseau et du service de l'exploitation et l'entretien du réseau aboutissant à la création de :
- service du trafic et des tunnels
- service de la gestion patrimoniale du réseau
- mission de la politique et des moyens de l'exploitation

Du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2021