Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France)
La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 28 décembre 2015 susvisé est versée jusqu'au 31 décembre 2021 aux agents en fonctions dans les services de l'Etablissement public Météo-France et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.