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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe II :


Désignation

Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité

(en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

34,10

29,72

27,85

Couple sans personne à charge

41,13

36,37

33,76

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

46,47

40,92

37,85

Par personne à charge supplémentaire

6,74

5,96

5,42

Pour les colocataires, la réduction de loyer de solidarité est fixée à 75 % des montants mentionnés ci-dessus.