Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie)



Le secrétariat de la commission est assuré de manière alternative par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par la direction générale de l'offre de soins sur une période d'une année civile.