Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null