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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)


La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :


Direction d'administration centrale

Montant en points d'indice majoré

Conseil général de l'environnement et du développement durable

180 points

Secrétariat général

4 390 points

Commissariat général au développement durable

1 690 points

Direction générale de l'aviation civile

5 500 points

Direction générale de l'énergie et du climat

1 090 points

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

2 430 points

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

1 790 points

Direction générale de la prévention des risques

1 200 points

Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

160 points


La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.