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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015
Art. 2, Art. 4, Art. 7