Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2