Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/10/2020 au 01/01/2025 (Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'expérimentation prévue par les articles 6 et 7 du présent décret est applicable aux scrutins achevés au plus tard le 31 décembre 2024.
Six mois au plus tard avant son terme, elle fait l'objet d'une évaluation par les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur à partir des bilans transmis par les établissements ayant eu recours au vote électronique et le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.