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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Les dispositions du I de l'article 4 et de l'article 9 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.