Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.