Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège référent déontologue du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège référent déontologue du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.