Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire)
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.