Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.