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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 10-1