Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.