Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020
Art. 3