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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-145