Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 3, Art. 6