Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques)
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.