Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
Art. 2, Art. 7