Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018
Art. 4, Art. 11