Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 7