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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)

Vous pouvez consulter les formulaires aux adresses suivantes :

JORF n° 303 du 31/12/2009 texte numéro 54.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/period/?datePubli=31%2F12%2F2009

JORF n° 237 du 29/09/2020 texte numéro 17.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-PV8Ea_ydNgdhN7q-nv6HWxoCtqh9SJ32VBSCt4dzzI=