Articles

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'UN VOLUME SUSCEPTIBLE D'ÊTRE STOCKÉ SUPÉRIEUR OU ÉGAL À PLUS DE 45 000 M3 À L'ÉTAT ALVÉOLAIRE OU EXPANSÉ OU SUPÉRIEUR OU ÉGAL À PLUS DE 80 000 M3 DE PRODUITS AUTRES SOUMIS À LA RUBRIQUE 2663 AUTORISÉES ENTRE LE 13 MAI 2010 ET LE 1ER JANVIER 2021


Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à plus de 45 000 m3 à l'état alvéolaire ou expansé ou supérieur ou égal à plus de 80 000 m3 de produits autres soumis à la rubrique 2663 autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021selon le calendrier suivant :



À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
DOUZE MOIS

À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

1. Dispositions générales
2.4.2. Matières dangereuses

2.2.1. Accessibilité au site-dernier alinéa uniquement
2.4.8. Surveillance du stockage

2.2.10. Prévention du risque d'explosion
3.1. Plan des réseaux

2.2.13. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa uniquement)
3.4. Eaux pluviales-alinéas 3 à 10

2.2.14. Cuvettes de rétention

2.3. Recensement des potentiels de dangers

2.4.3. Propreté de l'installation

2.4.4. Travaux

2.4.5. Consignes d'exploitation

2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements

2.4.7. Brûlage

3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets

3.5. Eaux domestiques (alinéa 2)

4. Déchets

5. Bruit et vibrations

6. Remise en état en fin d'exploitation


Pour les installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à plus de 45 000 m3 à l'état alvéolaire ou expansé ou supérieur ou égal à plus de 80 000 m3 de produits autres soumis à la rubrique 2663 autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021, un exercice tel que prévu au dernier alinéa du 2.2.13 de l'annexe I est réalisé dans un délai de 6 mois à compter du 1er janvier 2021.

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à plus de 45 000 m3 à l'état alvéolaire ou expansé ou supérieur ou égal à plus de 80 000 m3 de produits autres soumis à la rubrique 2663 autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021. Les prescriptions auxquelles ces installations sont déjà soumises demeurent applicables,

Pour les extensions d'installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à plus de 45 000 m3 à l'état alvéolaire ou expansé ou supérieur ou égal à plus de 80 000 m3 de produits autres soumis à la rubrique 2663 autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021, les dispositions du point 2.8.8.2 ne sont pas applicables aux îlots de stockage situés à plus de 30 mètres d'un autre stockage et les dispositions du point 2.8.8.3 ne sont pas applicables aux îlots de stockage dont le volume est inférieur à 5 000 mètres cubes et qui sont situés à plus de 30 mètres d'un autre stockage.