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Article Annexe XII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe XII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNES
Montants au

1er octobre 2020

(en euros)

I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

10e échelon
90 009,89

9e échelon
86 194,18

8e échelon
75 816,89

7e échelon
72 788,12

6e échelon
67 740,25

5e échelon
65 384,65

4e échelon
63 365,55

3e échelon
59 159,06

2e échelon
55 288,94

1er échelon
52 933,33

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
493,35

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
704,20

III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
420,86

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
420,86