DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'UN VOLUME SUSCEPTIBLE D'ÊTRE STOCKÉ SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 50 000 M3 RELEVANT DE LA RUBRIQUE 1532-2 AUTORISÉES ENTRE LE 14 SEPTEMBRE 2013 ET LE 1ER JANVIER 2021
Les dispositions de l'annexe III sont applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à 50 000 m ³ relevant de la rubrique 1532-2 autorisées entre le 14 septembre 2013 et le 1er janvier 2021 selon le calendrier suivant :
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1er JANVIER 2021 |
1er JUILLET 2021 |
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II de l'article 4 (documents du dossier, sauf pour ceux ayant leur échéance au 1er juillet 2021) et III de l'article 4, dernier alinéa (dossier à disposition de l'inspection) |
II de l'article 4 (documents du dossier) |
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Article 7 (propreté des installations) |
A du II de l'article 10 (propreté des stockages de produits susceptibles de dégager des poussières inflammables, mesures organisationnelles) |
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Article 8 (localisation des risques) |
I de l'article 14 : alinéas 2 (moyen d'alerte des services de secours), 9 (extincteurs) et 12 (matérialisation des emplacements des moyens de lutte contre l'incendie) |
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Article 9 (état des stocks matières dangereuses) |
I de l'article 16, à l'exception du premier alinéa (installations électriques, vérifications et mise à la terre) |
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I de l'article 10 (propreté-généralités) |
II de l'article 16 : alinéas 1 et 2 (éclairage électrique) |
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I de l'article 13 (accessibilité pompiers) |
Article 17 (foudre) |
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II de l'article 15 : deux derniers alinéas (véhicules dans les zones de stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflammables) |
Article 19 (détection incendie) |
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I à IV de l'article 20 (rétentions) |
Article 21 : alinéas 2 (pas d'accès libre aux personnes étrangères) et 4 (surveillance des installations hors exploitation) |
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Article 21 : alinéa 1 (surveillance des installations en fonctionnement) |
II de l'article 24 (consignes particulières d'exploitation pour le stockage des produits susceptibles de dégager des poussières inflammables) |
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Article 22 (travaux) |
Article 27 : alinéa 3 (interdiction réfrigération en circuit ouvert) |
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Article 23 (maintenance) |
Article 30 : alinéa 3 (plan des réseaux de collecte) |
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I de l'article 24 (consignes d'exploitation générales) |
II de l'article 33 (eaux pluviales susceptibles d'être polluées) |
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IV de l'article 25 (stockage de bois traité chimiquement) |
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Article 36 (épandage) |
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Articles 41 à 43 (déchets) |
En cas de remplacement d'une bande de transporteurs, la nouvelle bande respecte les normes en vigueur, conformément au D du II de l'article 10.
Les prescriptions auxquelles ces installations sont déjà soumises demeurent applicables, le cas échéant, jusqu'à l'application de dispositions plus contraignantes.