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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

ANNEXE


NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime
Commission des cultures marines Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime