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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Le lieu d'imposition des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France et celui des personnes mentionnées au 2 de l'article 4 B du code général des impôts est fixé au service des impôts des non-résidents, à l'exception des personnes physiques mentionnées à l'article 121 Z quinquies de la présente annexe.