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Article Annexe XIX AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe XIX AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS

Articles R. 6152-401 à R. 6152-436



PERSONNELS CONCERNES
Montants au

1er octobre 2020

(en euros)

Emoluments hospitaliers

Niveau 4
52 933,33

Niveau 3
51 587,36

Niveau 2
50 409,31

Niveau 1
49 568,10

Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %