Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.