Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des plongeurs des armées dénommé « GESPLONG »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des plongeurs des armées dénommé « GESPLONG »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.