Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des plongeurs des armées dénommé « GESPLONG »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des plongeurs des armées dénommé « GESPLONG »)
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation au ministère de la défense, avant suppression définitive.