Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2011
Art. 1