Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 qui entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.