Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 2