Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1